J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120148A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001, Mme Libessart (Sandrine, Michèle), épouse Lagache, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Vandomme (Jean-Marc, Philippe) à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).